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Consultation sur le document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre- Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

La consultation portant sur le document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact est maintenant terminée. L’Agence a reçu les commentaires jusqu’au 30 avril 2020 et procède maintenant à l’examen des commentaires et mémoires reçus.

Lisez le document de travail qui est accessible ci-dessous et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous.


Une version de ce document de travail est accessible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/loi-et-liste-reglements/document-travail-projet-reglement-ministeriel-visant.html

La rédaction du document de travail a été éclairée par le report final du Comité de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation publique s’est terminée le 21 février 2020. Le rapport final du Comité est accessible à l’adresse : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134068?&culture=fr-CA


La consultation portant sur le document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact est maintenant terminée. L’Agence a reçu les commentaires jusqu’au 30 avril 2020 et procède maintenant à l’examen des commentaires et mémoires reçus.

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Une version de ce document de travail est accessible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/loi-et-liste-reglements/document-travail-projet-reglement-ministeriel-visant.html

La rédaction du document de travail a été éclairée par le report final du Comité de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation publique s’est terminée le 21 février 2020. Le rapport final du Comité est accessible à l’adresse : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134068?&culture=fr-CA