Commentaires de l'AMQ sur les modifications proposées au RAC

Madame, Monsieur,

L’Association minière du Québec (AMQ, Association) souhaite faire part de ses commentaires relativement aux modifications proposées au Règlement sur les activités concrètes (RAC).

Fondée en 1936, l’Association a pour mission de promouvoir, soutenir et développer de façon proactive une industrie minérale québécoise responsable, engagée et innovante. Elle agit à titre de porte-parole pour ses membres, constitués d’entreprises minières productrices de métaux et de minéraux, d’entreprises métallurgiques, d’entrepreneurs miniers et d’entreprises minières en développement et en exploration sur le territoire québécois. Ensemble, ils représentent la grande majorité de la production québécoise de métaux et de minéraux.

Un projet, une évaluation

Au Québec, les projets miniers assujettis à une évaluation d’impact fédérale sont également tous assujettis à la procédure québécoise d’examen des impacts sur l’environnement, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, puisque les seuils d’assujettissement à la procédure québécoise sont plus stricts que ceux du RAC. La directive québécoise pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet minier demande déjà aux initiateurs de projet d’évaluer les impacts de leur projet sur tous les éléments de compétence fédérale identifiés dans la Loi sur l’évaluation d’impact modifiée, à savoir, les poissons et leur habitat, les espèces aquatiques en péril, les oiseaux migrateurs, la pollution marine (lorsqu’applicable) et les répercussions sur les peuples autochtones. Par conséquent, l’AMQ demande que soient retirés de la liste du RAC tous les projets miniers assujettis à la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Ceci permettrait d’atteindre l’objectif du gouvernement du Canada visant à améliorer l’efficacité des évaluations d’impact et de réduire les dédoublements grâce à la mise en œuvre du principe « un projet, une évaluation », tout en continuant d’assurer la protection de l’environnement et le respect des droits des peuples autochtones. Qui plus est, cela permettrait également de réduire la multiplication des consultations que vivent actuellement les communautés, notamment autochtones. Cette multiplication des consultations par le promoteur, le provincial et le fédéral pour un même projet, n’apporte aucune valeur ajoutée pour les parties consultées, mais génère plutôt confusion, essoufflement et insatisfaction. Les communautés autochtones et allochtones ont des ressources limitées qu’il faut respecter.

Mesures alternatives

Advenant que les projets miniers réalisés sur le territoire du Québec soient maintenus dans le RAC, l’Association est d’avis que les gouvernements du Canada et du Québec devraient redoubler d’efforts pour en arriver à une entente de collaboration menant à des évaluations d’impact conjointes.

Advenant l’impossibilité d’entente entre les deux paliers de gouvernement, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) devrait alors préconiser le recours à une évaluation d’impact ciblée qui viendrait couvrir seulement les éléments qui ne seraient pas déjà suffisamment couverts par la procédure québécoise.

Espérant une réponse positive à notre requête, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Patrice Hamel

Directeur environnement et développement durable de l'AMQ