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Témoins essentiels(toujours en cours):
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Témoins analytiques:
Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics
Témoins des médias sociaux
Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleures règles pour les grands projets afin de mieux protéger l’environnement, de respecter les droits des Autochtones et de renforcer notre économie.
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public, du 8 février au 1er juin 2018, afin d’éclairer l’approche relative à l’élaboration de deux règlements qui appuieront la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement. Une autre période de consultation publique aura lieu cet automne en ce qui concerne les propositions liées aux règlements.
Cliquez sur un document de consultation ci-dessous pour le lire et et pour consulter les commentaires et les mémoires fournis par le public.
Le Règlement désignant les activités concrètes, également appelé la Liste des projets, désigne les projets visés par la Loi sur l’évaluation d’impact. La Liste des projets modifiée énoncera clairement le moment où les nouvelles règles s’appliqueront, ce qui offrira aux Canadiens et aux entreprises la certitude dont ils ont besoin et à laquelle ils s’attendent. Au cours de la période de consultation publique qui a pris fin le 1er juin, nous avons recueilli l’avis des Canadiens afin de déterminer les critères qui seront utilisés pour modifier la liste.
Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers indiquera les renseignements que le promoteur de projet doit fournir au début de l’évaluation des impacts afin que les collectivités, les groupes autochtones et les autres parties susceptibles d’être touchés puissent comprendre ce qu’implique le projet proposé et s’il peut avoir des effets sur eux. Ces renseignements visent également à faciliter la planification pour un processus d’évaluation opportun et efficace.
Les règlements prévoiraient des critères clairs selon lesquels les échéanciers fixés par la loi pourraient être suspendus.
Les commentaires recueillis seront utilisés dans l’élaboration des règlements.
Merci de votre intérêt et de votre participation dans ce processus.
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleures règles pour les grands projets afin de mieux protéger l’environnement, de respecter les droits des Autochtones et de renforcer notre économie.
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public, du 8 février au 1er juin 2018, afin d’éclairer l’approche relative à l’élaboration de deux règlements qui appuieront la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement. Une autre période de consultation publique aura lieu cet automne en ce qui concerne les propositions liées aux règlements.
Cliquez sur un document de consultation ci-dessous pour le lire et et pour consulter les commentaires et les mémoires fournis par le public.
Le Règlement désignant les activités concrètes, également appelé la Liste des projets, désigne les projets visés par la Loi sur l’évaluation d’impact. La Liste des projets modifiée énoncera clairement le moment où les nouvelles règles s’appliqueront, ce qui offrira aux Canadiens et aux entreprises la certitude dont ils ont besoin et à laquelle ils s’attendent. Au cours de la période de consultation publique qui a pris fin le 1er juin, nous avons recueilli l’avis des Canadiens afin de déterminer les critères qui seront utilisés pour modifier la liste.
Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers indiquera les renseignements que le promoteur de projet doit fournir au début de l’évaluation des impacts afin que les collectivités, les groupes autochtones et les autres parties susceptibles d’être touchés puissent comprendre ce qu’implique le projet proposé et s’il peut avoir des effets sur eux. Ces renseignements visent également à faciliter la planification pour un processus d’évaluation opportun et efficace.
Les règlements prévoiraient des critères clairs selon lesquels les échéanciers fixés par la loi pourraient être suspendus.
Les commentaires recueillis seront utilisés dans l’élaboration des règlements.
Merci de votre intérêt et de votre participation dans ce processus.
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Cycle de vie
Consultation sur l'approche - Hiver/Printemps 2018
Homepage - Sandbox a terminé ce stade
Nous nous avons sollicité les commentaires du public sur les deux approches réglementaires
proposées
Examen et analyse des commentaires reçus
Homepage - Sandbox est présentement à ce stade
Nous examinons
et analysons les commentaires reçus afin de guider le développement
réglementaire
Consultation sur les propositions réglementaires – Automne 2018
ceci est un stade à venir pour Homepage - Sandbox
Solliciter l’opinion
du public sur les proposition réglementaires
Finalisation de la réglementation – Début 2019
ceci est un stade à venir pour Homepage - Sandbox
Ébauche de la
réglementation pour la publication officielle dans la Gazette du Canada
