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Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleures règles pour les grands projets afin de mieux protéger l’environnement, de respecter les droits des Autochtones et de renforcer notre économie.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public, du 8 février au 1^er juin 2018, afin d’éclairer l’approche relative à l’élaboration de deux règlements qui appuieront la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement. Une autre période de consultation publique aura lieu cet automne en ce qui concerne les propositions liées aux règlements.

Cliquez sur un document de consultation ci-dessous pour le lire et et pour consulter les commentaires et les mémoires fournis par le public.

Le Règlement désignant les activités concrètes, également appelé la Liste des projets, désigne les projets visés par la Loi sur l’évaluation d’impact. La Liste des projets modifiée énoncera clairement le moment où les nouvelles règles s’appliqueront, ce qui offrira aux Canadiens et aux entreprises la certitude dont ils ont besoin et à laquelle ils s’attendent. Au cours de la période de consultation publique qui a pris fin le 1^er juin, nous avons recueilli l’avis des Canadiens afin de déterminer les critères qui seront utilisés pour modifier la liste.

Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers indiquera les renseignements que le promoteur de projet doit fournir au début de l’évaluation des impacts afin que les collectivités, les groupes autochtones et les autres parties susceptibles d’être touchés puissent comprendre ce qu’implique le projet proposé et s’il peut avoir des effets sur eux. Ces renseignements visent également à faciliter la planification pour un processus d’évaluation opportun et efficace.

Les règlements prévoiraient des critères clairs selon lesquels les échéanciers fixés par la loi pourraient être suspendus.

Les commentaires recueillis seront utilisés dans l’élaboration des règlements.

Merci de votre intérêt et de votre participation dans ce processus.

Agence canadienne d’évaluation environnementale