Plan d’accessibilité de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Êtes-vous une personne vivant avec un handicap, ou avez-vous des idées sur la façon dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) peut être plus accessible pour les personnes vivant avec un handicap?

Si c’est le cas, veuillez répondre à ce sondage anonyme de 5 à 15 minutes pour aider l’Agence à mieux comprendre :

• l’accessibilité de nos services;
• tout obstacle à l’accessibilité que vous avez rencontré ou dont vous avez été témoin en ce qui concerne l’Agence;
• comment aborder ces obstacles.

Les renseignements recueillis serviront à l’élaboration du plan d’accessibilité de l’Agence.

Le sondage se déroulera du 24 août au 31 octobre 2022.

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires dans un autre format, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse eedi@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 343-543-9013.

Pourquoi nous avons besoin d’un plan d’accessibilité

Chacun a des capacités physiques, cognitives et émotionnelles différentes. Les programmes, les politiques, les pratiques et les services du gouvernement du Canada n’ont pas toujours été accessibles de manière équitable aux personnes ayant des capacités diverses. Certains types d’obstacles peuvent rendre plus difficile pour certains l’accomplissement de leur travail ou l’accès aux services ou aux offres du gouvernement du Canada.

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement du Canada s’emploie à élaborer une stratégie d’accessibilité qui vise à créer un Canada exempt d’obstacles d’ici le 1^er janvier 2040. La stratégie établit les conditions permettant à la fonction publique du Canada de déterminer, de prévenir et d’éliminer les obstacles à la participation des personnes vivant avec un handicap. Elle vise également à préparer la fonction publique à donner l’exemple et à devenir un modèle d’accessibilité pour les autres, au Canada et à l’étranger.

Pour soutenir cette stratégie, les ministères et les agences sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité d’ici le 31 décembre 2022. Ces plans visent à repérer, prévenir et éliminer les obstacles dans les politiques, programmes, pratiques et services de chaque ministère et agence.

Définition du handicap selon la Loi canadienne sur l’accessibilité : 

Handicap signifie une déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. Voici quelques exemples de handicaps :

1. Visuel (affecte la vision, y compris la cécité totale, la vue partielle et la distorsion visuelle)
2. L’ouïe (affecte la capacité d’entendre, y compris la malentendance, la surdité ou la distorsion acoustique)
3. La parole (affecte la capacité de parler, y compris la perte totale de la parole, la parole partielle et la distorsion de la parole)
4. Handicap de mobilité (affecte la capacité à bouger votre corps, y compris l’utilisation nécessaire d’un fauteuil roulant ou d’une canne, ou d’autres problèmes ayant un impact sur votre mobilité)
5. Problèmes de flexibilité ou de dextérité (affecte la capacité à bouger les articulations ou à effectuer des tâches motrices, notamment avec les mains)
6. Santé mentale (affecte la psychologie ou le comportement, comme l’anxiété, la dépression ou les troubles sociaux/compulsifs ou la phobie ou la maladie psychiatrique)
7. Sensorielle ou environnementale (affecte la sensibilité à la lumière, aux sons ou autres distractions, ainsi que les allergènes et autres sensibilités environnementales)
8. État de santé ou douleur chronique (affecte la capacité de fonctionner sur une base régulière ou épisodique en raison de migraines, de la maladie de Crohn, de la colite, de la fibromyalgie, de la sclérose en plaques et d’autres handicaps ou états de santé)
9. Handicap cognitif (affecte la capacité à effectuer des tâches impliquant le fonctionnement exécutif, tel que la planification et l’organisation, l’apprentissage de l’information, la communication et la mémoire, y compris les troubles du spectre autistique, le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et les difficultés d’apprentissage)
10. Déficience intellectuelle (affecte la capacité d’apprendre et d’adapter le comportement à différentes situations

Définition d’un obstacle selon la Loi canadienne sur l’accessibilité :

Un obstacle peut signifier plusieurs éléments — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.