Méfiance et opportunité

Bonjour,

Je souhaite participer à cette consultation pour signifier une méfiance quant aux objectifs poursuivis par les gouvernement du Québec et du Canada, ainsi que pour soulever une opportunité de combler un vide juridique dans le cadre des processus participatifs canadiens.

Méfiance

D'abord, je souhaite souligner le contexte du gouvernement Carney, gouvernement qui insiste fortement pour l'accélération des grand projets économique, même lorsque des impacts environnementaux majeurs sont prévus. Ce contexte m'amène une grande méfiance quant aux réelles intentions de cette entente, soupçonnant que son réel objectif soit d'accélérer les projets ayant des conséquences environnementales significatives, aux dépends de l'environnement.

Les processus de participation publiques et d'évaluation environnementales au Québec et au Canada sont déjà très peu sévères et peu contraignantes. Il est de plus en plus évident que très peu de projets auraient des conséquences environnementales suffisantes pour qu'un gouvernement soit incapable de les outrepasser. Ainsi, les processus d'impacts sont déjà trop faibles à mon avis.

Ensuite, je souhaite aussi souligner l'incohérence de tenir une consultation très peu publicisée, en pleine été, sur le sujet des processus de participation publique. Je pense que cette question aurait dû être discutée plus en profondeur avec la population et je m'inquiète que ce ne soit pas une coïncidence que cette consultation soit faite loin des projecteurs.

Ainsi, je m'oppose à toute forme de nivellement par le bas que pourrait amener cette entente dans les processus d'évaluation d'impact.

Opportunité

Cependant, il est évident que le manque cohérence entre le gouvernement du Québec et du Canada nuisent à la réelle considération des impacts environnementaux lorsqu'elles se limitent à leur territoire respectif. Par exemple, pour le projet de terminal de conteneurs de QSL à Québec, le processus d'évaluation des impacts du Canada se limite au territoire de la couronne, c'est-à-dire au Port de Québec. Or, l'un des principaux impacts du projet est la pollution de l'air causée par le transport par camion traversant les quartiers denses de Limoilou et Beauport. Le projet n'étant pas en territoire québécois, le BAPE n'est pas appelé à évaluer les impacts du projet. Il y a donc un vide juridique sur les impacts du projet de terminal de conteneur de QSL directement lié au manque de cohérence entre les politiques gouvernementales du Canada et du Québec.

Cette entente est une opportunité de combler ce vide juridique. Ainsi, je demande que cette entente permettent que le processus d'évaluation d'un projet, qu'il soit québécois ou canadiens, soit dans l'obligation d'évaluer tous les impacts du projet, peu importe le territoire sur lequel ces impacts auront lieu.