Un vide juridique aux impacts majeurs

Commentaire au sujet du projetd’Entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne laLoi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’évaluationd’impact sur le territoire du Québec

Un vide juridique aux impacts majeurs

Ce que je comprends de la section 3 de ce projet, c’est que le Québec pourrait, sous certaines conditions, évaluer les impacts sur le territoire fédéral d’un projet devant être implanté enterritoire québécois, mais l’inverse ne serait pas vrai : l’évaluation des impacts d’un projet en territoire fédéral relèverait exclusivement des agences fédérales, qui n’auraient ou ne pourraient pas évaluer les impacts dudit projet sur le territoire québécois.

Ceci constitue un vide juridique qui favorise les promoteurs de projets en territoire fédéral, au détriment des populations environnantes résidant sur le territoire québécois.

Le cas d’implantation d’un projet de terminal de conteneurs au Port de Québec par l’entreprise Quebec Stevedoring Company Limited (QSL) illustre parfaitement ce grave problème.

Ce terminal de conteneurs risque de générer une importante circulation de camions pour livrer au port et en faire sortir les conteneurs, via le réseau routier situé en territoire québécois.

Le projet de QSL, situé en territoire fédéral, verrait alors la plus grande partie de ses impacts environnementaux soustraite au processus d’évaluation d’impact environnemental qui serait réalisé par les agences fédérales.

C’est un non sens absolu qui fait fi de l’environnement immédiat du territoire fédéral où, dans le cas dudit projet, l’air est déjà saturé de contaminants atmosphériques ayant un impact important sur la santé et la longévité des personnes y vivant et y travaillant. Ceci a d’ailleurs été souligné par deux importantes études récentes¹.

Je demande donc que l’Entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’évaluation d’impact sur le territoire du Québec soit amendée afin que les évaluations des impacts environnementaux des projets situés en territoire fédéral incluent les effets sur les populations et le territoire québécois environnants.

Patrick Albert

Ville de Québec

1Pour un résumé du projet Mon environnement, ma santé, consulter https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/sites/d8/files/docs/Actualit%C3%A9s/Communiqu%C3%A9s/2023-03-13_MEMS.pdf

Le rapport du Groupe de travail sur les contaminants atmosphériques peut être consulté à l’adresse suivante :https://bibliotheque.cecile-rouleau.gouv.qc.ca/documents/archives/pgq/E5A1_A29_C65_2023.pdf