Cadre réglementaire et politique chronologie

Cette image présente les étapes du processus d’élaboration du Règlement sur l’entente de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones, y compris ce que nous avons fait et les prochaines étapes. La première étape a été une mobilisation précoce. De 2019 à 2020, la mobilisation nationale s’est concentrée sur le partenariat et la collaboration avec les peuples autochtones. La deuxième étape, en 2022, a consisté à travailler avec le Comité consultatif autochtone pour mettre en place le Cercle d’experts. La troisième étape a été l’élaboration du document de travail. De 2022 à 2024, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le Cercle d’experts ont élaboré conjointement un document de travail avec la participation de représentants autochtones nationaux. La quatrième étape, en 2024, est la période de consultation nationale, y compris le dialogue avec les titulaires de droits et les organisations autochtones sur le document de consultation, ainsi que le dialogue avec les provinces, les territoires et les intervenants. Après la période de consultation nationale, le chemin se divise en deux. L’une des voies mène à la réglementation. Le ministère de la Justice rédige le règlement sur la base des instructions élaborées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones. L’autre voie mène aux politiques et aux orientations. L’Agence canadienne d’évaluation d’impact du Canada travaille en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer des documents de politiques et d’orientation destinés à soutenir la mise en œuvre.