Document de travail portant sur l’examen du Règlement sur les activités concrètes

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada sollicite des commentaires sur un document de travail portant sur l'examen quinquennal du Règlement sur les activités concrètes (également connu sous le nom de la Liste des projets).

La Liste des projets identifie les projets qui sont assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact et qui pourraient nécessiter une évaluation d'impact. L'objectif est de veiller à ce que la Liste des projets se concentre sur les évaluations d'impact fédérales qui :

• visent les projets présentant le plus grand potentiel d'effets environnementaux négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale;
• ajoutent une valeur au-delà de la surveillance réglementaire fédérale et des procédures provinciales déjà couvertes.

Faites-vous entendre

Nous sollicitons les commentaires des communautés autochtones et des organisations autochtones nationales, des organismes environnementaux non gouvernementaux, des intervenants de l'industrie et du public intéressé sur les recommandations provisoires visant l'examen quinquennal de la Liste des projets. La période de consultation publique commencera le 30 juillet 2024 et se terminera le 27 septembre 2024.

Pour fournir un commentaire ou télécharger une mémoire, veuillez-vous inscrire ou vous connecter.

Les commentaires et les mémoires seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez consulter les commentaires et les mémoires publiés sur la page anglaise.

Nous prendrons en compte tous les commentaires reçus pour informer l'examen de la Liste des projets.