L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la Nouvelle-Écosse.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces pour parvenir à l’objectif « un projet, une évaluation » lorsqu’un projet proposé nécessite une évaluation à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cadre de cette approche, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour assumer leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l’environnement et de respecter les droits des Autochtones, l’objectif étant de ne réaliser qu’une seule évaluation par projet.
Les ententes dePoursuivre la lecture
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la Nouvelle-Écosse.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces pour parvenir à l’objectif « un projet, une évaluation » lorsqu’un projet proposé nécessite une évaluation à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cadre de cette approche, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour assumer leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l’environnement et de respecter les droits des Autochtones, l’objectif étant de ne réaliser qu’une seule évaluation par projet.
Les ententes de collaboration décrivent les engagements et les principes qui guideront la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin d’éliminer les dédoublements et de rationaliser les processus d’évaluation au cas par cas en vue de respecter le principe « un projet, une évaluation ».
Exprimez-vous
Nous souhaitons recevoir des commentaires sur la version provisoire de l’entente de collaboration avec la Nouvelle-Écosse.
La période de consultation publique est l’occasion d’examiner cette version provisoire et de soumettre vos commentaires. La période de consultation publique commence le 13 février 2026 et se termine le 6 mars 2026, à 23 h 59, (HE).
Pour soumettre un commentaire ou un mémoire, veuillez vous inscrire ou vous connecter.
Les commentaires et les mémoires seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez également consulter les commentaires et les mémoires publiés sur la page en anglais.
Les commentaires reçus seront pris en considération dans l’entente de collaboration finale, y compris sa mise en œuvre.
À un niveau plus général, l’AEIC a sollicité des commentaires commentaires à l’automne 2025 sur un document de consultation qui décrit l’approche proposée par le Canada pour travailler avec les provinces à l’évaluation des grands projets, dans le but d'atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».
Visitez la page Web Parlons évaluation d’impact pour consulter le document de consultation sur l’approche proposée pour travailler avec les provinces et voir les commentaires reçus. Bien que la période de commentaires sur le document soit maintenant terminée, les commentaires reçus continuent d'éclairer la rédaction et la finalisation des ententes, ainsi que leur mise en œuvre.
Les commentaires soumis avant le 6 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est, seront pris en considération dans l’approche et dans l’entente de collaboration avec la Nouvelle-Écosse.
