Cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
La consultation a pris fin.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) sollicite des commentaires sur une version provisoire du cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (le cadre stratégique).
La version provisoire du cadre stratégique décrit les éléments clés, les principes et un processus général pour la planification et la réalisation des évaluations régionales. Le cadre vise à aider ceux qui participent aux évaluations régionales, notamment l’Agence ou les comités établis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui effectuent les évaluations régionales, ainsi que les ministères et organismes fédéraux, les autres instances, les peuples autochtones, les intervenants et le public.
Exprimez-vous
Nous sollicitons les commentaires de toute personne ayant un intérêt pour le cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. La période de consultation est ouverte du 12 décembre 2022 au 28 février 2023.
En plus des commentaires que vous pourriez avoir sur la version provisoire du cadre stratégique, nous aimerions vous entendre sur ces deux questions :
La politique est-elle claire quant à son objectif et à sa portée?
La politique est-elle suffisamment souple pour permettre une application efficace des évaluations régionales dans tout le Canada?
Les commentaires et les présentations seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez consulter les commentaires et les présentations publiés sur la page anglaise.
Nous tiendrons compte de tous les commentaires reçus pour élaborer la version définitive du cadre stratégique.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) sollicite des commentaires sur une version provisoire du cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (le cadre stratégique).
La version provisoire du cadre stratégique décrit les éléments clés, les principes et un processus général pour la planification et la réalisation des évaluations régionales. Le cadre vise à aider ceux qui participent aux évaluations régionales, notamment l’Agence ou les comités établis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui effectuent les évaluations régionales, ainsi que les ministères et organismes fédéraux, les autres instances, les peuples autochtones, les intervenants et le public.
Exprimez-vous
Nous sollicitons les commentaires de toute personne ayant un intérêt pour le cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. La période de consultation est ouverte du 12 décembre 2022 au 28 février 2023.
En plus des commentaires que vous pourriez avoir sur la version provisoire du cadre stratégique, nous aimerions vous entendre sur ces deux questions :
La politique est-elle claire quant à son objectif et à sa portée?
La politique est-elle suffisamment souple pour permettre une application efficace des évaluations régionales dans tout le Canada?
Les commentaires et les présentations seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez consulter les commentaires et les présentations publiés sur la page anglaise.
Nous tiendrons compte de tous les commentaires reçus pour élaborer la version définitive du cadre stratégique.
