« Un projet, une évaluation » : Ententes de collaboration pour l’évaluation des grands projets

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction par rapport à son approche de collaboration avec les provinces pour l’évaluation des grands projets.

Ce document décrit l’approche proposée par le gouvernement du Canada pour le travail avec les provinces visant l’atteinte de l’objectif « un projet, une évaluation » lors de l’évaluation des grands projets dans le contexte d’ententes de collaboration, ainsi que les éléments qui pourraient être inclus dans de telles ententes avec les provinces intéressées.

Raison d’être de l’initiative

Le gouvernement du Canada a fixé comme priorité claire de bâtir l’unité de l’économie canadienne, ainsi que de cerner et d’accélérer les projets d’édification du pays qui relieront et transformeront notre nation. Dans le discours du Trône de 2025, le gouvernement du Canada s’est engagé à établir d’ici six mois des ententes de collaboration avec toutes les provinces intéressées afin d’atteindre son objectif « un projet, une évaluation ». Les premiers ministres du Canada ont par la suite convenu de travailler à la mise en œuvre efficiente et efficace de l’objectif « un projet, une évaluation » dans le but que tous les projets fassent l’objet d’une seule évaluation menée d’une manière qui respecte les compétences fédérales, provinciales et territoriales, ce qui améliorera les activités de coordination en matière de délivrance de permis et d’élimination du double emploi.

Les ententes de collaboration au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) permettront de procéder ainsi et d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ». Ces ententes s’appliqueraient lorsqu’un projet est assujetti à une évaluation fédérale et provinciale. Il pourrait notamment s’agir d’un projet prévu selon le régime de la Loi visant à bâtir le Canada qui devrait autrement faire l’objet d’évaluations fédérales et provinciales. La mise en place d’ententes de collaboration permettra donc d’accélérer l’évaluation des projets d’édification du pays et de tous les autres grands projets.

Une consultation publique est en cours au sujet d’un document qui donne les grandes lignes du travail avec les provinces dans le contexte des ententes de collaboration et des éléments qui pourraient faire partie d’ententes avec les provinces en vue de la réalisation de l’objectif « un projet, une évaluation », dans le contexte duquel les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent ensemble pour s’acquitter de leurs responsabilités communes et respectives en matière de protection de l’environnement et des droits des Autochtones au moyen d’un processus unique du point de vue des promoteurs, du public et des groupes autochtones.

Prochaines étapes

Chaque entente provisoire de collaboration ministérielle avec une province sera aussi affichée pour consultation publique dès qu’elle sera disponible. Ces ententes s’appuieront sur l’approche fédérale décrite dans le document et seront adaptées au cadre législatif et aux processus d’évaluation de chaque province. Cette approche est assez souple pour s’adapter aux contextes provinciaux, ce qui permet une collaboration efficace dans le respect des responsabilités de chaque instance.

Exprimez-vous

L’AEIC sollicite de la rétroaction et des commentaires au sujet du document sur l’approche de collaboration.

La consultation publique est l’occasion d’examiner l’approche proposée par le gouvernement du Canada pour la collaboration avec les provinces et de fournir des observations à son sujet.

La consultation publique commence le 19 septembre 2025 et prend fin le 7 novembre 2025.

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Les commentaires et les mémoires seront publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez consulter les commentaires et les mémoires sur la page en anglais.

L’AEIC publiera chaque entente de collaboration avec une province pour consultation publique dès qu’elle sera disponible.