Parlons des ententes de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones

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Maximisation du partenariat avec les Autochtones dans l’évaluation d’impact

1. Pour les membres de groupes autochtones, comment une entente de coadministration pourrait-elle contribuer à renforcer le leadership en matière d’évaluation d’impact?

2. À l’inverse, l’une ou l’autre des options examinées dans le présent document risque-t-elle de limiter la capacité des peuples autochtones à assumer leurs responsabilités en matière de protection de l’environnement sur leurs territoires?

3. Pensez-vous qu’une approche globale du partenariat avec les peuples autochtones, comprenant des ententes de coadministration avec les Autochtones ainsi que d’autres possibilités de collaboration, constitue une voie viable à long terme pour les corps dirigeants autochtones en vue de mettre à jour leurs pouvoirs en matière d’évaluation d’impact?

4. Le fait d’assumer ou de partager la prise de décisions ou d’autres responsabilités liées à l’évaluation d’impact offre des possibilités, mais s’accompagne également de responsabilités et d’incidences juridiques potentielles. Il existe également de nombreuses possibilités, pour les groupes autochtones, de participer ou de s’associer à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada au cours des évaluations d’impact qui sont déjà disponibles, sans qu’une entente de coadministration ne soit nécessaire.

1. Quelles sont les principales responsabilités ou décisions en matière d’évaluation d’impact que votre communauté souhaiterait assumer, ou dont elle souhaiterait partager la responsabilité dans le cadre d’une entente de coadministration?
2. Quels sont les domaines clés dans lesquels vous estimez que votre communauté préfère collaborer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, plutôt que d’assumer des responsabilités officielles, ou de prendre des décisions au cours des évaluations d’impact?

Renforcement des capacités et de la préparation

5. Pour les membres des communautés autochtones qui anticipent un intérêt pour les ententes de coadministration, considérez-vous qu’il s’agit d’un outil que vous pourriez utiliser immédiatement? Ou un objectif futur à atteindre? Dans votre réflexion, y a-t-il d’autres considérations relatives à la préparation qui n’ont pas été prises en considération dans le document?

6. Quelles sont les mesures qui pourraient contribuer à renforcer la préparation des corps dirigeants autochtones à négocier et à mettre en œuvre des ententes de coadministration?

Règlements et cadre stratégique

7. La mise en œuvre des ententes de coadministration nécessiterait à la fois un cadre stratégique et de réglementation. Les règlements sont des instruments juridiques, ils créent donc des exigences prévues par la loi, mais leurs modifications nécessitent un long processus. Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, la politique peut généralement être élaborée et modifiée plus rapidement. Elle est donc plus souple et plus adaptable, même si le Cercle d’experts précise que la politique doit être élaborée conjointement, et que la modification de la politique doit faire l’objet d’une prise de décisions partagée. Outre le fait qu’il autorise le ministre de l’Environnement à conclure des ententes, le document propose que les règlements exigent la prise en considération de l’autorisation du corps dirigeant autochtone à représenter les titulaires de droits et de sa volonté d’exercer ses pouvoirs d’une manière conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact. La politique pourrait orienter la négociation et la mise en œuvre des ententes, notamment en établissant des critères pour le partage de certains pouvoirs.

1. Quels sont les types d’exigences prévues par la loi que vous envisagez d’inclure dans les règlements eux-mêmes?
2. Quels types de critères ou de considérations conviennent mieux à un instrument politique plus souple, mais moins contraignant?
3. La Loi sur l’évaluation d’impact ne permet de partager que les pouvoirs qui se situent entre l’étape préparatoire et la phase de prise de décision, à l’exception de la décision relative à la nécessité d’une évaluation d’impact (en vertu de l’article 16). D’autres pouvoirs, notamment en matière de suivi, de surveillance et d’exécution, sont exclus du cadre d’une entente de coadministration. Existe-t-il d’autres attributions liées à l’évaluation d’impact qu’il ne devrait pas être possible d’inclure dans une entente de coadministration?

Négociation des ententes

8. Pour vous, en tant que groupe, promoteur ou intervenant autochtone, le fait que des ententes officielles soient négociées avant les évaluations augmenterait-il la certitude à l’égard du processus?

9. Les ententes de coadministration doivent préciser les terres sur lesquelles elles s’appliquent. Sur les terres où il existe un historique d’utilisation et d’occupation partagées, il sera important de déterminer qui exerce quels pouvoirs sur ces terres, et comment les instances travailleront ensemble. Le document de travail présente des options pour résoudre ce problème : représentation conjointe par l’intermédiaire d’un conseil tribal ou d’une autre entité conjointe, conclusion d’une entente avec un seul corps dirigeant autochtone (avec consultation ou collaboration des autres), ou conclusion d’ententes avec plusieurs corps dirigeants autochtones sur des terres qui se chevauchent.

1. Quelles options vous semblent les plus pertinentes pour gérer ce type de scénario?
2. Que pourrait faire l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour soutenir les corps dirigeants autochtones qui souhaitent collaborer lors des évaluations?
3. Avez-vous d’autres recommandations sur la gestion des processus d’évaluation d’impact dans des territoires qui se chevauchent?

10. Le Cercle propose la mise en place d’une tierce partie autochtone qui ferait des recommandations à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et au ministre de l’Environnement sur l’admissibilité et la préparation d’un corps dirigeant autochtone pour exercer des pouvoirs précis en matière d’évaluation d’impact, et sur les terres pour lesquelles une entente de coadministration s’appliquerait.

1. Considérez-vous qu’il s’agit d’un moyen raisonnable de garantir un processus équitable et transparent? Avez-vous d’autres suggestions pour garantir l’équité dans ce processus?
2. Quel serait un rôle approprié pour une tierce partie autochtone au cours du processus de négociation?

Mise en œuvre des ententes

11. Avez-vous des idées sur la manière dont les instances fédérales, provinciales et autochtones pourraient collaborer efficacement au cours des processus d’évaluation d’impact?

12. Quels défis voyez-vous dans la mise en œuvre des ententes de coadministration? Avez-vous des suggestions sur la manière d’éviter ou de surmonter ces défis?

13. Comment l’Agence d’évaluation d’impact du Canada peut-elle collaborer avec les promoteurs et les autres participants à l’évaluation pour relever les défis et favoriser une mise en œuvre réussie des ententes de coadministration?

Prochaines étapes

14. Quelles devraient être les prochaines étapes pour travailler en consultation et en coopération avec les Autochtones afin de faire avancer ce travail et de maximiser, de manière générale, le partenariat avec les Autochtones?

Autre

15. N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions ou suggestions.