L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec le Nouveau-Brunswick.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces pour parvenir à l’objectif « un projet, une évaluation » lorsqu’un projet proposé nécessite une évaluation à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cadre de cette approche, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour assumer leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l’environnement et des droits des Autochtones, l’objectif étant de réaliser une évaluation unique pour un projet.
Les ententes de collaboration décriventPoursuivre la lecture
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec le Nouveau-Brunswick.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces pour parvenir à l’objectif « un projet, une évaluation » lorsqu’un projet proposé nécessite une évaluation à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cadre de cette approche, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour assumer leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l’environnement et des droits des Autochtones, l’objectif étant de réaliser une évaluation unique pour un projet.
Les ententes de collaboration décrivent les engagements et les principes qui guideront la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin d’éliminer les dédoublements et de rationaliser les processus d’évaluation au cas par cas en vue de respecter le principe « un projet, une évaluation ».
Exprimez-vous
Nous souhaitons recevoir des commentaires sur la version provisoire de l’entente de collaboration avec le Nouveau-Brunswick.
La période de consultation publique est l’occasion d’examiner cette version provisoire et de soumettre vos commentaires. La période de consultation publique commence le 19 septembre 2025 et se termine le 20 octobre 2025.
Pour présenter un mémoire, veuillez vous inscrire ou vous connecter. Pour soumettre un commentaire, veuillez envoyer un courriel à intergovernmentalaffairs-affairesintergouvernementales@iaac-aeic.gc.ca
Les commentaires et les mémoires seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez également consulter les commentaires et les mémoires publiés sur la page en anglais.
Les commentaires reçus seront pris en considération dans l’entente de collaboration finale.
À un niveau plus général, l’AEIC sollicite également des commentaires sur un document qui décrit l’approche proposée par le Canada pour travailler avec les provinces sur l’évaluation des grands projets, avec l’objectif « un projet, une évaluation ».
Visitez la page Web Parlons évaluation d’impact pour consulter le document sur l’approche collaborative et pour soumettre vos commentaires.
Les commentaires soumis avant le 20 octobre 2025 à 23 h 59, heure de l’Est, seront pris en considération dans l’approche et dans l’entente provinciale.
