Version provisoire de l'entente entre le Québec et le Canada

La consultation a pris fin

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec le Québec.

Le Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces pour parvenir à l’objectif « un projet, une évaluation » lorsqu’un projet proposé nécessite une évaluation à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cadre de cette approche, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour assumer leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l’environnement et des droits des Autochtones, l’objectif étant de ne réaliser qu’une seule évaluation par projet.

Les ententes de collaboration décrivent

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite de la rétroaction sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec le Québec.

Le Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces pour parvenir à l’objectif « un projet, une évaluation » lorsqu’un projet proposé nécessite une évaluation à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cadre de cette approche, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour assumer leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l’environnement et des droits des Autochtones, l’objectif étant de ne réaliser qu’une seule évaluation par projet.

Les ententes de collaboration décrivent les engagements et les principes qui guideront la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin d’éliminer les dédoublements et de rationaliser les processus d’évaluation au cas par cas en vue de respecter le principe « un projet, une évaluation ».

Exprimez-vous

Nous souhaitons recevoir des commentaires sur la version provisoire de l’Entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’évaluation d’impact sur le territoire du Québec.

La période de consultation publique est l’occasion d’examiner cette version provisoire et de soumettre vos commentaires. La période de consultation publique commence le 20 juillet 2026 et se termine le 10 août 2026, à 23 h 59, heure de l’Est.

Pour soumettre un commentaire ou un mémoire, veuillez vous inscrire ou vous connecter.

Les commentaires et les mémoires seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez également consulter les commentaires et les mémoires publiés sur la page en anglais.

Les commentaires reçus seront pris en considération afin de finaliser et de mettre en œuvre l'entente.

De manière plus général, l’AEIC a sollicité des commentaires à l'automne 2025 sur un document de consultation qui décrit l’approche proposée par le Canada pour travailler avec les provinces à l’évaluation des grands projets, dans le but d'atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».

Visitez la page Web Parlons évaluation d’impact pour consulter le document de consultation sur l’approche proposée pour travailler avec les provinces et voir les commentaires reçus. Bien que la période de commentaires sur le document soit maintenant terminée, les commentaires reçus continuent d'éclairer la rédaction et la finalisation des ententes, ainsi que leur mise en œuvre.

Les commentaires soumis avant le 10 août 2026 à 23 h 59, heure de l’Est, seront pris en considération dans l’approche et dans l’entente avec le Québec.

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  • Manque de confiance

    par Carol Lapointe, il y a environ 2 mois

    L’intention qui domine dans cette entente est d’accélérer la mise en oeuvre des projets économiques. Déjà, germe une inquiétude car l’environnement se trouve en second plan. Avoir deux instances gouvernementales responsables des évaluations environnementales permettent davantage de vigilance. Avec l’appétit économique plus vorace, les changements des élus, les critères à la baisse, les laisser-allés qui se répètent, les mesures de surveillance et pénalités non significatives font croire que le souci de l’environnement perdra de l’importance. La philosophie « On détruira mais on promet de reconstruire plus tard » est ignoble considérant les conditions climatiques actuelles. Les pertes de la qualité... Poursuivre la lecture

    L’intention qui domine dans cette entente est d’accélérer la mise en oeuvre des projets économiques. Déjà, germe une inquiétude car l’environnement se trouve en second plan. Avoir deux instances gouvernementales responsables des évaluations environnementales permettent davantage de vigilance. Avec l’appétit économique plus vorace, les changements des élus, les critères à la baisse, les laisser-allés qui se répètent, les mesures de surveillance et pénalités non significatives font croire que le souci de l’environnement perdra de l’importance. La philosophie « On détruira mais on promet de reconstruire plus tard » est ignoble considérant les conditions climatiques actuelles. Les pertes de la qualité de l’environnement et les changements climatiques coûteront de plus en plus chers, choisissons mieux nos investissements!