Version provisoire de l'entente entre le Québec et le Canada

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• Un vide juridique aux impacts majeurs

  par Patrick Albert, il y a 26 jours

  Commentaire au sujet du projetd’Entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne laLoi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’évaluationd’impact sur le territoire du Québec

  Un vide juridique aux impacts majeurs

  Ce que je comprends de la section 3 de ce projet, c’est que le Québec pourrait, sous certaines conditions, évaluer les impacts sur le territoire fédéral d’un projet devant être implanté enterritoire québécois, mais l’inverse ne serait pas vrai : l’évaluation des impacts d’un projet en territoire fédéral relèverait exclusivement des agences fédérales, qui n’auraient ou ne pourraient pas évaluer les impacts... Poursuivre la lecture

  Commentaire au sujet du projetd’Entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne laLoi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’évaluationd’impact sur le territoire du Québec

  Un vide juridique aux impacts majeurs

  Ce que je comprends de la section 3 de ce projet, c’est que le Québec pourrait, sous certaines conditions, évaluer les impacts sur le territoire fédéral d’un projet devant être implanté enterritoire québécois, mais l’inverse ne serait pas vrai : l’évaluation des impacts d’un projet en territoire fédéral relèverait exclusivement des agences fédérales, qui n’auraient ou ne pourraient pas évaluer les impacts dudit projet sur le territoire québécois.

  Ceci constitue un vide juridique qui favorise les promoteurs de projets en territoire fédéral, au détriment des populations environnantes résidant sur le territoire québécois.

  Le cas d’implantation d’un projet de terminal de conteneurs au Port de Québec par l’entreprise Quebec Stevedoring Company Limited (QSL) illustre parfaitement ce grave problème.

  Ce terminal de conteneurs risque de générer une importante circulation de camions pour livrer au port et en faire sortir les conteneurs, via le réseau routier situé en territoire québécois.

  Le projet de QSL, situé en territoire fédéral, verrait alors la plus grande partie de ses impacts environnementaux soustraite au processus d’évaluation d’impact environnemental qui serait réalisé par les agences fédérales.

  C’est un non sens absolu qui fait fi de l’environnement immédiat du territoire fédéral où, dans le cas dudit projet, l’air est déjà saturé de contaminants atmosphériques ayant un impact important sur la santé et la longévité des personnes y vivant et y travaillant. Ceci a d’ailleurs été souligné par deux importantes études récentes¹.

  Je demande donc que l’Entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’évaluation d’impact sur le territoire du Québec soit amendée afin que les évaluations des impacts environnementaux des projets situés en territoire fédéral incluent les effets sur les populations et le territoire québécois environnants.

  Patrick Albert

  Ville de Québec

  
  

  
  

  
  

  1Pour un résumé du projet Mon environnement, ma santé, consulter https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/sites/d8/files/docs/Actualit%C3%A9s/Communiqu%C3%A9s/2023-03-13_MEMS.pdf

  Le rapport du Groupe de travail sur les contaminants atmosphériques peut être consulté à l’adresse suivante :https://bibliotheque.cecile-rouleau.gouv.qc.ca/documents/archives/pgq/E5A1_A29_C65_2023.pdf

  
  
  

• Méfiance et opportunité

  par Anthony Cadoret, il y a 27 jours

  Bonjour,

  Je souhaite participer à cette consultation pour signifier une méfiance quant aux objectifs poursuivis par les gouvernement du Québec et du Canada, ainsi que pour soulever une opportunité de combler un vide juridique dans le cadre des processus participatifs canadiens.

  Méfiance

  D'abord, je souhaite souligner le contexte du gouvernement Carney, gouvernement qui insiste fortement pour l'accélération des grand projets économique, même lorsque des impacts environnementaux majeurs sont prévus. Ce contexte m'amène une grande méfiance quant aux réelles intentions de cette entente, soupçonnant que son réel objectif soit d'accélérer les projets ayant des conséquences environnementales significatives, aux dépends de l'environnement.

  ... Poursuivre la lecture

  Bonjour,

  Je souhaite participer à cette consultation pour signifier une méfiance quant aux objectifs poursuivis par les gouvernement du Québec et du Canada, ainsi que pour soulever une opportunité de combler un vide juridique dans le cadre des processus participatifs canadiens.

  Méfiance

  D'abord, je souhaite souligner le contexte du gouvernement Carney, gouvernement qui insiste fortement pour l'accélération des grand projets économique, même lorsque des impacts environnementaux majeurs sont prévus. Ce contexte m'amène une grande méfiance quant aux réelles intentions de cette entente, soupçonnant que son réel objectif soit d'accélérer les projets ayant des conséquences environnementales significatives, aux dépends de l'environnement.

  Les processus de participation publiques et d'évaluation environnementales au Québec et au Canada sont déjà très peu sévères et peu contraignantes. Il est de plus en plus évident que très peu de projets auraient des conséquences environnementales suffisantes pour qu'un gouvernement soit incapable de les outrepasser. Ainsi, les processus d'impacts sont déjà trop faibles à mon avis.

  Ensuite, je souhaite aussi souligner l'incohérence de tenir une consultation très peu publicisée, en pleine été, sur le sujet des processus de participation publique. Je pense que cette question aurait dû être discutée plus en profondeur avec la population et je m'inquiète que ce ne soit pas une coïncidence que cette consultation soit faite loin des projecteurs.

  Ainsi, je m'oppose à toute forme de nivellement par le bas que pourrait amener cette entente dans les processus d'évaluation d'impact.

  Opportunité

  Cependant, il est évident que le manque cohérence entre le gouvernement du Québec et du Canada nuisent à la réelle considération des impacts environnementaux lorsqu'elles se limitent à leur territoire respectif. Par exemple, pour le projet de terminal de conteneurs de QSL à Québec, le processus d'évaluation des impacts du Canada se limite au territoire de la couronne, c'est-à-dire au Port de Québec. Or, l'un des principaux impacts du projet est la pollution de l'air causée par le transport par camion traversant les quartiers denses de Limoilou et Beauport. Le projet n'étant pas en territoire québécois, le BAPE n'est pas appelé à évaluer les impacts du projet. Il y a donc un vide juridique sur les impacts du projet de terminal de conteneur de QSL directement lié au manque de cohérence entre les politiques gouvernementales du Canada et du Québec.

  Cette entente est une opportunité de combler ce vide juridique. Ainsi, je demande que cette entente permettent que le processus d'évaluation d'un projet, qu'il soit québécois ou canadiens, soit dans l'obligation d'évaluer tous les impacts du projet, peu importe le territoire sur lequel ces impacts auront lieu.

  
  

• Accélérer n'est pas toujours la meilleure solution

  par Annie Desrochers, il y a 29 jours

  Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation environnementale avec le Canada.
  Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur leur territoire. Les études doivent être faites en analysant toutes les avenues possibles sans pression et négociations de l'extérieur de la province.

  
  

  Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation environnementale avec le Canada.
  Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur leur territoire. Les études doivent être faites en analysant toutes les avenues possibles sans pression et négociations de l'extérieur de la province.

  
  

• Le fédéral s'impose

  par Richard Gagné, il y a environ 1 mois
  Sous le theme: un projet,une évaluation, une décision, l'évaluation environnementale prend des raccourcis injustifiés inacceptables pour le Québec qui devrait évaluer tous les projets qui touchent son territoire.

  La souveraineté environnementale ne peut se négocier.

  Sous le theme: un projet,une évaluation, une décision, l'évaluation environnementale prend des raccourcis injustifiés inacceptables pour le Québec qui devrait évaluer tous les projets qui touchent son territoire.

  La souveraineté environnementale ne peut se négocier.

• Refus total de faciliter le profit aux dépens du vivant

  par Chantal, il y a environ 1 mois

  Bonjour, je suis totalement contre cette réduction d'évaluations environnementales pour accélérer des projets dangereux et toxiques qui ignorent les sciences et profitent à moins de 1% de la population et seulement temporairement. Le fédéral et les provinces doivent restés indépendants et totalement autonomes avec leur propre évaluation environnementale d'un projet. Merci!

  Bonjour, je suis totalement contre cette réduction d'évaluations environnementales pour accélérer des projets dangereux et toxiques qui ignorent les sciences et profitent à moins de 1% de la population et seulement temporairement. Le fédéral et les provinces doivent restés indépendants et totalement autonomes avec leur propre évaluation environnementale d'un projet. Merci!

• Opposition à l'entente de collaboration

  par M. Payette, il y a environ 1 mois

  Je m'oppose fermement à toute forme d'évaluation environnementale en collaboration avec le Canada. Au Québec, nous avons déjà tous les mécanismes et les compétences nécessaires pour mener à bien nos propres évaluations environnementales. Les provinces doivent rester indépendantes et totalement autonomes pour l'évaluation environnementale des projets qui se déroulent sur leur territoire.

  Je m'oppose fermement à toute forme d'évaluation environnementale en collaboration avec le Canada. Au Québec, nous avons déjà tous les mécanismes et les compétences nécessaires pour mener à bien nos propres évaluations environnementales. Les provinces doivent rester indépendantes et totalement autonomes pour l'évaluation environnementale des projets qui se déroulent sur leur territoire.

• Provinces différentes écosystèmes différents

  par Cath, il y a environ 1 mois

  
  

  "Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation environnementale avec le Canada. Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur LEUR territoire."

  Le fait est que chaque province possède son propre climat, son propre écosystème , ses propres lois provinciales et municipales, etc...

  La discussion entre le gouvernement fédéral et les provinces doit rester, il n'y a aucun doute à ce sujet.

  Cependant, les provinces ont leurs propres défis et la gestion fédérale ne semble jamais les prendre en compte.

  Gérer un si grand pays sur des statistiques fournies par des... Poursuivre la lecture

  
  

  "Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation environnementale avec le Canada. Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur LEUR territoire."

  Le fait est que chaque province possède son propre climat, son propre écosystème , ses propres lois provinciales et municipales, etc...

  La discussion entre le gouvernement fédéral et les provinces doit rester, il n'y a aucun doute à ce sujet.

  Cependant, les provinces ont leurs propres défis et la gestion fédérale ne semble jamais les prendre en compte.

  Gérer un si grand pays sur des statistiques fournies par des lobbyistes qui ne parlent qu'en terme de profits et de matières premières n'est pas une bonne approche en 2026.

  Il est temps de penser à l'avenir du VIVANT de ce dit pays : animal, végétal et humain.

  Exploitation de nos ressources oui mais de façon responsable.

  Nous sommes capables d'offrir un meilleur avenir à nos citoyens en prenant un virage d'économie circulaire.

  Cette économie peut se créer en créant une vraie coalition des province. Laissons les gérer leurs écosystèmes en leur donnant simplement des lignes directrices afin d'assurer la pérennité de ces écosystèmes si différents d'un océan à l'autre.

  Laissez les Premières nations nous partager leurs savoir-faire et le remanier à grande échelle sur les différents territoires.

  Guider les provinces sur un principe de pérennité des écosystème, oui.

  Obliger les provinces à subir les choix du fédéral sans droit de vote ou droit de contester ?

  C'est contre la charte canadienne des droits et libertés en plus de contrevenir à la santé de millions de concitoyens sur les prochaines années.

  Une société malade est un pays prêt à être détruit par un autre.

  Le Canada était un leader mondial sur la protection environnementale et le développement économique propre il y a 30 ans...

  À quel moment le fédéral a décidé de changer de cap?

• Refus

  par Julie Boulanger, il y a environ 1 mois

  "Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation environnementale avec le Canada. Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur LEUR territoire."

  "Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation environnementale avec le Canada. Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur LEUR territoire."

• Refus d'entente

  par MC Archambault, il y a environ 1 mois
  Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation enbironnementale avec le Canada. Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur leur territoire.

  Bonjour, je suis totalement contre cette collaboration d'évaluation enbironnementale avec le Canada. Les provinces doivent restées indépendantes et totalement autonomes de l'évaluation environnementale d'un projet qui a lieu sur leur territoire.

• Inacceptable

  par Jumie, il y a environ 1 mois

  Il est hors de question que les grands projets ne soient plus soumis au processus d'évaluation d'impacts canadiens. Le processus québécois serait maintenant suffisant.

  Le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique ont observé davantage de lacunes au niveau de l'évaluation des impacts depuis la mise en oeuvre d'ententes similaires dans leurs provinces. En effet, les évaluations fédérales et provinciales sont souvent complémentaires plutot que redondantes. Ceci permet d'améliorer le processus. En retirer une pour accélérer les grands projets (dont on n’a pas besoin dans l’état environnemental actuel des choses et qui ne font qu’accentuer les impacts), ne risquera que de ne pas... Poursuivre la lecture

  Il est hors de question que les grands projets ne soient plus soumis au processus d'évaluation d'impacts canadiens. Le processus québécois serait maintenant suffisant.

  Le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique ont observé davantage de lacunes au niveau de l'évaluation des impacts depuis la mise en oeuvre d'ententes similaires dans leurs provinces. En effet, les évaluations fédérales et provinciales sont souvent complémentaires plutot que redondantes. Ceci permet d'améliorer le processus. En retirer une pour accélérer les grands projets (dont on n’a pas besoin dans l’état environnemental actuel des choses et qui ne font qu’accentuer les impacts), ne risquera que de ne pas prendre en compte tous les impacts d'un projet, au détriment de l'environnement et des communautés locales.

  Pour que la protection de l'environnement de demain ne soit pas sacrifié au nom des profits de l'industrie et de l' "urgence de bâtir", plusieurs citoyens et organisations vous demandent de ne pas bâcler les derniers remparts qui protègent nos lieux de vie et ceux des générations futures.Nous ne laisserons pas passer ça!